Mentions légales
54130 SAINT MAX
Numéro de Siren : 820 238 756
Numéro de Siret : 820 238 756 00010.
Entreprise en régime micro-social.
"Vous êtes informés que Cédric Bégin a souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai PACELOR, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à MAXEVILLE (54320).
Le terme de ce contrat était le 28 février 2015 ; il a été reconduit deux fois pour 6 mois supplémentaires.
Ainsi, pendant la durée du CAPE souscrit par Cédric Bégin, le client réglera le prix des prestations réalisées à la SARL précitée (N° intra-communautaire de TVA : FR15491095675).
A l’expiration ou en cas de rupture anticipée du CAPE souscrit par Cédric Bégin, ce dernier transmettra au client dans les plus brefs délais, tous documents attestant de son immatriculation à un registre de publicité légale ainsi que ses numéros SIRET et SIREN.
Cédric Bégin ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution du contrat conclu résultant de la survenance d’un cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation ou de grève totale ou partielle (notamment des services de transport), du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client."
Téléphone : +33 (0)6 60 39 70 05
Si vous désirez me joindre, vous pouvez tenter de m'appeler entre 09h00 et 20h00.